L'Assemblée nationale vote la fin des ventes de véhicules thermiques !
L'Assemblée nationale a adopté deux des projets phares de la Loi d'orientation des mobilités : la fin des ventes de véhicules à énergies fossiles d'ici 2040, et la mise en place de dispositifs d'accompagnement, par les entreprises, des trajets domicile-travail. Controverses assurées.
La fin de la vente de véhicules thermiques en 2040 est un temps fort de la Loi d'orientation des mobilités, au même titre que le forfait mobilité durable et le titre mobilité. But long is the road..
vivacar.fr
Discuté depuis le début de semaine dernière, le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoyait notamment la fin des ventes de véhicules à énergies fossiles carbonées (essence, diesel, gaz naturel) d’ici à 2040. Hier, les députés ont sonné le glas des véhicules thermiques en votant favorablement pour cet article de la LOM, qui inscrit aussi l’objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici à 2050, par 62 voix contre 6 et 17 abstentions (à rapporter à notre total de 577 députés…).
« C’est une étape historique que nous venons de franchir, en fixant dans la loi l’objectif défini dans le Plan climat en 2017, conformément à l’Accord de Paris. La France est au rendez-vous de l’urgence du défi climatique, et notre majorité marque sa détermination à engager de manière ambitieuse et crédible nos transports sur la voie de la mobilité propre », a déclaré dans un communiqué, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports.
Quels outils pour éradiquer le thermique et favoriser les transports alternatifs ?
Si les députés d’opposition ont tenté, en vain, de faire raccourcir l’échéance à 2030, le projet de loi prévoit cependant un palier intermédiaire dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2 de 37,5 % d’ici 2030 justement, avant l’arrêt complet de la vente de voitures thermiques d’ici 2040, y compris en VO.
Illusoire ? Ce changement complet de paradigme serait soutenu par la mise en place de différents outils dont une hausse de 40 % des investissements de l’Etat dans les transports durant le quinquennat, avec un soin particulier porté au secteur ferroviaire, puisque les ¾ des investissements lui seront consacrés.
Par ailleurs, la distribution, pendant la durée du quinquennat, de 1 million de primes à la conversion contre un objectif initial de 500 000, ainsi que le maintien du bonus pour l’achat de véhicules propres, font partie du dispositif.
Au même titre que la multiplication par 5, d’ici 2022, des points de recharge publics pour les véhicules électriques, mais aussi la baisse drastique du coût de raccordement des équipements de recharge (divisé par deux).
En outre, la mise en œuvre d’un Plan vélo inédit, incluant la création d’un fonds vélo de 350 millions d’euros, avec pour objectif de tripler la part modale du vélo d’ici 2024.
La nécessaire implication des entreprises
Le Gouvernement attend aussi des entreprises qu’elles s’impliquent dans cette transition vers les véhicules propres. De fait, les députés ont également adopté, hier, de nouveaux dispositifs d’accompagnement des trajets domicile-travail, avec en particulier, la création du forfait mobilité durable.
Pour Elisabeth Borne, « les trajets domicile-travail représentent un enjeu majeur à la fois d’accès à l’emploi, de pouvoir d’achat, et de qualité de vie. Ce n’est pas l’affaire que des salariés eux-mêmes, c’est celle aussi de leurs employeurs. Les mesures que nous venons d’adopter dans le projet de Loi d’orientation des mobilités marquent un progrès social de premier plan, avec l’inscription de cette question comme un thème obligatoire du dialogue social et des outils nouveaux, simples et efficaces, qui entreront rapidement dans le quotidien de nos concitoyens ».
La structure du forfait mobilité durable
D'une part, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site devront inscrire la question des déplacements des travailleurs dans leurs négociations. L’idée : trouver des accords qui satisferont chacune des parties, afin de faciliter les trajets des salariés. Il pourra alors s’agir d’aménager les horaires de travail, de favoriser le télétravail, de prendre en charge une partie des frais de déplacements ou bien encore de faciliter l’usage du vélo ou du covoiturage. Si aucun accord n’est trouvé, l’entreprise sera alors tenue de mettre en place un plan de mobilité, c’est-à-dire d’être en mesure de soutenir les solutions de déplacement propres et de prendre en charge les frais de transports de ses salariés, au-delà des seuls transports en commun.
Et en l’occurrence, les entreprises ne devront pas lambiner puisque dans 18 mois, un bilan sera fait de la mise en œuvre de ces dispositions. Si le bilan n’est pas satisfaisant, le Gouvernement se réservera alors le droit de prendre de nouvelles dispositions !
Un soutien financier allant jusqu'à 400 euros par an
D'autre part, les entreprises disposeront de nouveaux outils pour soutenir financièrement les trajets domicile-travail de leurs employés. Le forfait mobilité durable permettra ainsi aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an (sans charges ni fiscalité) pour les salariés venant travailler en vélo ou en covoiturage. Dès 2020, l’Etat étendra ce forfait à l’ensemble de ses agents, à hauteur de 200 euros par an.
Pour ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun, la prise en charge des frais de carburant, plafonnée à 200 euros pour les véhicules thermiques, sera quant à elle portée à 400 euros pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes. Par ailleurs, la recharge au travail sera désormais totalement défiscalisée, sans plafond.
Enfin, ces différents dispositifs pourront être cumulés mais plafonnés à 400 euros par an. Et pour limiter les lourdeurs administratives, la loi prévoit la création du « titre mobilité ». Les entreprises pourront ainsi s’acquitter de l’ensemble de ces dispositifs sous une forme s’apparentant à celle des tickets restaurants. Des titres qui permettront, par exemple, de payer dans les stations-service, sur les plateformes de covoiturage ou encore dans les magasins de vélo.
