Le bonus écologique à 6 000 € étendu au 15 juin 2020 pour les sociétés
L'Administration a accepté de reporter au 15 juin 2020 l'aide de 6 000 € accordée aux entreprises qui ont passé commande de véhicules électriques avant le 31 décembre 2019.
Le bonus écologique de 6000 € octroyé en 2019 aux entreprises pour l'achat d'un véhicule électrique est étendu jusqu'au 15 juin 2020.
THOMAS ANTOINE/ACE TEAM, thomas.antoine/ACE Team
Dans un communiqué daté du 24 mars 2020, le CNPA informe que le bonus écologique de 6000 € octroyé en 2019 aux entreprises pour « l’achat ou la location de véhicules propres » allait être finalement étendu jusqu’au 15 juin 2020.
Retards de livraison des véhicules commandés en 2019
Depuis le 1er janvier 2020, le montant de cette aide auprès des entreprises n’était plus que de 3000 € pour l’achat d’un véhicule électrique. Une période transitoire était néanmoins prévue dans le décret du 30 décembre 2019 pour les véhicules commandés en 2019 et livrés avant le 31 mars 2020, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier encore de l’aide de 6000 €. Or la pandémie du coronavirus a occasionné des retards de livraison de ces véhicules.
« Dans le contexte de la crise sanitaire, le CNPA a alerté dès le 16 mars les services du ministère de la Transition écologique et solidaire sur les retards de livraison engendrés par les mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19. En effet, de nombreux véhicules commandés avant le 31 décembre ne pourront pas être livrés avant le 31 mars et ne pourront ainsi pas bénéficier du montant du bonus de 2019, soit 6000 € », souligne le CNPA.
Dans un courrier daté du 22 mars, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a donc accordé un délai supplémentaire de 2 mois après la date de fin des mesures préventives prévues dans l’arrêté du 14 mars relatif à la lutte contre le virus Covid-19, soit jusqu’au 15 juin 2020.
Une chute d’activité sans précédent
« Le CNPA se félicite de ce report, qui constituait une demande forte des entreprises du commerce et des services de l’automobile. Celles-ci subissent depuis de le début de la crise sanitaire une chute d’activité sans précédent, avec des pertes économiques associées considérables. Il était ainsi nécessaire de prévoir un assouplissement de certaines dispositions réglementaires afin de rassurer les entreprises en cette période de crise et ne pas engendrer de coûts et des complexités supplémentaires. »
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