Le Sénat veut moins taxer les voitures propres... Et le gazole
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Le Sénat veut moins taxer les voitures propres... Et le gazole

Les sénateurs ont modifié le projet de loi de finances 2020 afin de favoriser les entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles émissions. Mais parallèlement, ils ont aussi pensé à préserver les transporteurs dépendants du gazole.

Par Arnaud Murati
Publié le

Le Sénat souhaite favoriser davantage les entreprises qui roulent avec des véhicules électriques ou hybrides

Bernard Asset

Le Sénat a validé les grilles de malus 2020, mais s'est aussi préoccupé des véhicules à faibles et très faibles émissions. Selon l'amendement du sénateur Jean-François Longeot en effet, le texte adopté contre l'avis du gouvernement "vise à augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l'impôt qu'elles acquittent au titre de l'amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions".


Pour les véhicules émettant moins de 20 g/CO2/km, "le plafond du prix d'acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l'établissement de l'impôt" passerait de 30000 à 33000 €. Pour les véhicules à faibles émissions (de 20 à 50 g émis), le plafond serait porté à 24 300 €, contre 20 300 € à l'heure actuelle.


L'intention du sénateur du Doubs est "d'inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions pour accélérer le verdissement du parc", d'après son amendement, qui fait remarquer qu'aujourd'hui, les sociétés achètent "79% de véhicules diesels et seulement 4% de véhicules électriques et hybrides."


Un coup de pouce aux entreprises qui veulent rouler "propre", mais un coup de main donné aussi aux transporteurs routiers.


Le Sénat, toujours par voie d'amendement, s'est en effet permis de supprimer un article de la loi de finances 2020 qui prévoyait une baisse des remboursements liés au gazole utilisé par les transporteurs routiers. Le projet initial voulait minorer les remboursements de deux euros par hectolitre de gazole, à compter du 1er janvier prochain.


Que nenni, de l'avis du rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier : "Renchérir de façon excessive les coûts énergétiques des transporteurs français serait donc susceptible de les déstabiliser vis à vis de leurs concurrents étrangers et d'aggraver le déficit de compétitivité dont ils souffrent déjà, puisque le tarif de TICPE applicable en France est actuellement de 43,19 euros par hectolitre, contre 33 € par hectolitre en Espagne..." écrit-il dans son amendement, passé lui aussi contre l'avis du gouvernement.


Toutes ces dispositions demeurent provisoires, puisque le projet de loi de finances 2020 doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale.