Les malus 2018 définitivement adoptés, le détail point par point
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances 2018 contre l'avis du Sénat. Voici le détail des malus 2018, et leurs impacts potentiels sur les véhicules neufs comme sur ceux d'occasion.
Didier Bussat
Depuis l'apparition du bonus - malus en 2008, sans doute la fiscalité automobile liée à l'environnement n'avait-elle jamais connu une telle évolution. En 2018, deux nouvelles dispositions viendront alourdir les taxes dues par les automobilistes.
D'un côté, un malus spécialement étudié pour les véhicules d'occasion. Celui-ci frappera toutes les transactions de véhicules de 10 CV fiscaux et plus : 100 € de malus pour les 10 à 11 CV, 300 € pour les 12 à 14 CV, 1000 € pour les 15 CV et plus. La taxe est réduite d'un dixième par année d'ancienneté du véhicule.
Le gouvernement et les députés n'ayant procédé à aucune étude d'impact sur le sujet, il est fort difficile d'effectuer des projections sur ce tout nouveau malus. Voici toutefois quelques éléments à même de l'apprécier : en 2016, 5 598 379 véhicules d'occasion ont changé de propriétaire ; 9,3% d'entre eux revendiquaient une puissance fiscale supplémentaire à 10 CV. Les 10 - 12 CV représentaient 5,2% des transactions, avec 293 952 ventes constatées. L'essentiel de cette nouvelle taxe concernera donc des modèles de 10 à 12 CV, avec des montants à payer plutôt contenus.
Les services de L'argus ont aussi effectué une simulation du malus VO marque par marque. Les constructeurs qui seront les plus touchés par le nouveau malus VO sont logiquement les allemands : 29% des occasions vendues par BMW sont supérieures à 10 CV, un 
Deuxième nouveau malus à entrer en piste au 1e janvier 2018, celui qui frappera indistinctement les voitures neuves et d'occasion qui affichent une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV fiscaux. Une voiture de 36 CV sera redevable d'un "super malus" de 500 €, une de 37 CV de 1000 €, une de 38 CV 1500 €, etc. Ce super malus est plafonné à 8000 €, soit le montant atteint par les véhicules qui revendiquent 51 CV fiscaux.
L'argus a effectué une projection d'impact, uniquement sur les véhicules neufs : au cumul des 11 mois 2017, 1723 engins auraient été taxés, pour une recette globale de 9,9 millions d'euros. Le gouvernement, qui a pour le coup rédigé une étude d'impact sur cette taxe, estime son rendement annuel à 30 M€.
Le poids de la tradition
Voilà pour les nouveautés. Il ne faut cependant pas oublier que 2018 correspond aussi à un sacré tour de vis pour ce qui concerne les malus "traditionnels". La grille démarrera à 120 g de CO2 contre 127 g à l'heure actuelle. Rien que par ce biais, le gouvernement prévoit que 21% des ventes de VN seront sujettes à un malus l'an prochain contre 15% aujourd'hui. Mais selon les projections de L'argus, l'affaire serait différente. Sur la foi des immatriculations 2017, 27% du marché du neuf serait concerné par un malus, contre 17,1% aujourd'hui...D'autre part, si le malus se renforce, le bonus suivra le chemin inverse. Seules les autos 100% électriques pourront bénéficier d'un coup de pouce de l'Etat, qui sera toujours de 6000 € dans une limite de 27% du coût total d'acquisition. En reprenant comme base d'étude les 11 mois 2017, cela signifie qu'environ 1,1% du marché français devrait bénéficier d'un bonus l'an prochain, contre 1,7% à l'heure actuelle. Le gouvernement a en effet souhaité que cessent les bonus à destination des véhicules hybrides rechargeables.
L'argus s'est enfin livré à un exercice de calcul du poids de la fiscalité sur un modèle qui sera vendu en 2018. Ainsi la future BMW M5, disponible en mars prochain.
L'auto dispose de 600 ch, pour une puissance fiscale de 52 CV. Elle est facturée 126 500 €. Pour rouler en règle avec un tel engin, il conviendra d'ajouter : 2120 € de carte grise (prix
Bien des parlementaires se sont élevés contre le budget 2018 pour des motifs divers et variés. Le Sénat a tout tenté pour que les dispositions sur les malus ne deviennent pas définitives. En vain : "Considérant qu’elle a (NDLR, l'Assemblée), en nouvelle lecture, rétabli les multiples surtaxes sur l’or, les yachts ou les voitures de sport, qui apparaissent comme
autant de contrefeux dérisoires aux critiques légitimes sur l’incohérence de
l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (…) Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2018" ont fait savoir les sénateurs dans un dernier baroud le 19 décembre.
