Les malus additionnels toujours aussi flous
Selon le rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée, le malus assis sur les chevaux fiscaux n'a touché que 3387 véhicules en 2018. L'Etat ne parvient visiblement pas à voir clair sur le sujet.
Le malus des véhicules de plus de 36 CV a été créé simultanément à une autre taxe visant les yachts.
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Un bout de taxe par ci, un autre par là... Il est toujours impossible d'y voir clair en matière de malus automobile, preuve en est le dernier rapport réalisé par Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale. Ce rapport, publié fin juillet 2019, visait à rendre compte de l'application des mesures fiscales pour l'exercice 2018.
Selon la loi de finances 2018, qui était censé s'appliquer au 1er janvier de cette même année, deux nouveaux malus sont apparus. L'un est relatif à la puissance fiscale des véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasion, mais pas de collection. Ainsi, à partir d'une puissance de 36 CV, le propriétaire de l'auto est redevable d'une taxe de 500€. Le montant grimpe par pas de 500€ à chaque cheval supplémentaire, pour un plafond atteint à 51 CV et 8000€ de surtaxe.
D'après le rapport de M. Giraud, "il apparaît, dans les réponses transmises au rapporteur général le 16 juillet 2019, que 3387 véhicules ont été assujettis à cette taxe en 2018, pour un rendement total de 15 050 000€." Toujours selon le même écrit, il est donc indiqué que "le produit est en deçà des estimations initiales", qui étaient de 30M€...
Le chiffre de 3387 véhicules taxés en 2018 ne correspond en aucun cas à la réalité des immatriculations. Selon les données de L'argus fournies par AAA Data, ce sont 2475 voitures neuves et 6240 véhicules d'occasion qui auraient dû être concernés par ce malus en 2018. Sollicité voilà quelques mois, le ministère de l'Economie s'était montré incapable d'apporter la moindre réponse aux questions de L'argus sur le sujet...
Sans doute un élément d'information se trouve t-il simplement dans la parution tardive du fonctionnement de la "Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation". La publication a été réalisée le 16 juillet 2018 au Bulletin officiel des finances publiques. La taxe n'aurait-elle été collectée qu'à compter de ce jour ?
Le second malus inventé en 2018, à savoir celui qui frappe les véhicules d'occasion de 10 CV et plus, n'a quant à lui fait l'objet d'aucune évaluation à ce jour dans aucun document public. Et le ministère de l'Economie n'a pas plus été en mesure de répondre à L'argus sur son rendement.
