Les véhicules à conduite automatisée enfin réglementés en France
La Plateforme automobile (PFA) salue la publication du décret, jeudi 1er juillet 2021, permettant la circulation des véhicules autonomes dès leur homologation sur les routes de France à compter du mois de septembre 2022.
Le code de la route s'adapte à l'arrivée des véhicules autonomes en France
Samuele Errico Piccarini @samuele_piccarini
Ne dites plus véhicules autonomes, mais bien véhicules à conduite automatisée ! Un pli à prendre pour nous Français, amenés à en voir circuler sur les routes de France très prochainement. En effet, la stratégie gouvernementale quant au développement du véhicule autonome, initiée en mai 2018, et la mobilisation de tout un écosystème (administrations, organisations de collectivités locales, industriels et opérateurs de transports) a permis « la publication d’un décret adaptant les dispositions du code de la route et du code des transports pour permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022 », avance ainsi le ministère de la Transition écologique. Pour ajouter ensuite que « la France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes.»
La France impose son droit aux véhicules autonomes
Le texte prévoit d’adapter le régime de responsabilité pénale permettant au conducteur de
« dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation ». Sont également concernées et définies les modalités d’interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d’urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement. Le niveau d’attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite est aussi évoqué. « Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler », a déclaré Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.
La PFA salue le décret sur les véhicules automatisés
De son côté, la Plateforme automobile (PFA) n’a pas manqué de réagir, puisque s’estimant partie prenante avec les constructeurs et équipementiers automobiles depuis plusieurs années dans l’élaboration d’une réglementation adaptée à ce type d’offre de produits connectés et automatisés. Elle s’est notamment impliquée au sein du programme France véhicules autonomes et la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le véhicule autonome sous l’égide d’Anne-Marie IDRAC, nommée par le gouvernement pour animer cette stratégie.
L’organisation salue la publication de ce décret, qui marque « une étape importante », laquelle permet désormais aux industriels de « s’inscrire pour développer les technologies
nécessaires à l’émergence de nouveaux services à leurs clients.» Et d’ajouter : « La PFA s’est engagée, au travers du contrat de filière automobile 2018-2022, à piloter des expérimentations en conditions réelles pour tester différents cas d’usage de transport
de personnes et de biens en zones urbaine, péri-urbaine et rurale. Cet engagement s’est
traduit par le lancement en 2019 du projet SAM (Sécurité & Acceptabilité de la conduite
et de la Mobilité autonome) qui regroupe 13 expérimentations supportées financièrement
par l’ADEME. Il réunit autour d’une équipe de France de la mobilité autonome, acteurs
de l’automobile, opérateurs de transport, systémiers et équipementiers, gestionnaires
d’infrastructures, acteurs de la recherche, et partenaires territoriaux. Ce programme s’est d’ores et déjà traduit par la construction d’une méthodologie de démonstration de la sécurité et par la mise en œuvre opérationnelle d’expérimentations, en particulier sans opérateur à bord, sur le territoire français. Les entreprises de la filière poursuivront leurs efforts de R&D dans le domaine clé du véhicule connecté et automatisé, afin de développer des services innovants répondant aux nouveaux besoins de mobilité.»
