Malus 2020 : l'Etat fait machine arrière, les distributeurs rassurés
Sous la pression de la FNA, du CNPA et des professionnels de la distribution automobile, l'Etat a fait machine arrière et les malus sur les véhicules importés, qu'ils soient homologués en WLTP ou en NEDC, seront appliqués sur le taux de CO2, et non pas sur la puissance administrative.
Les véhicules d'occasion importés, homologués en WLTP ou en NEDC, se verront appliquer un malus sur le taux de CO2
Jean-François Badias, JF BADIAS
[Mise à jour le 13 février 2020] A l'issue d'une dernière réunion à Bercy, qui s'est tenue le 13 février, la FNA et le CNPA sont sortie victorieux du bras de fer avec le gouvernement, au sujet de l'imbroglio sur le versement des malus sur les véhicules importés. En plus de la première éclaircie sur les voitures d'occasions homologuées en WLTP, Aliou Sow, secrétaire général de la fédération, informe que les ministères concernés ont également fait machine arrière au sujet des véhicules en NEDC, pour lesquels le calcul du malus sera bien maintenu selon la grille de CO2 (et non pas sur la puissance administrative), correspondant à la date de leur première mise en circulation. « Les ministères ont préféré rectifier le tir car ils savaient qu'ils allaient perdre et que nous n'allions pas lâcher le morceau. Les distributeurs peuvent donc être rassurés ».
Les membres de Fédération nationale des artisans de l’automobile et de la mobilité (Fna) et les distributeurs étaient ressortis très inquiets de la réunion qui s’était tenue le 27 janvier 2020. L’organisation professionnelle n’hésitait pas à parler dans un communiqué de « la mort du commerce intracommunautaire de véhicules programmée au 1er Mars 2020 ». Les voilà désormais un peu rassurés suite aux propositions formulées par le ministère de la transition écologique et solidaire. Dans un nouveau communiqué daté du 10 février, la Fna apporte plusieurs éléments de réponse.
Un véhicule importé sera immatriculé via le site de l’ANTS
« Un véhicule neuf (jamais immatriculé), issu aussi bien du marché français que d’un autre pays de l’Union Européenne, se verra appliquer la même grille de malus CO2 WLTP au 1er mars 2020. Seule différence, un véhicule issu du marché national sera immatriculé instantanément dans l’interface SIV des professionnels (car disposant d’un e-CoC). Alors que le même véhicule en provenance d’un autre pays de l’UE sera immatriculé via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) avec un délai moyen de traitement de 49 jours ».
Selon la fédération, « cette première proposition est cohérente sur le plan fiscal et respecte la loi de finances du 28 décembre 2019. Néanmoins, nous demandons une évolution du SIV, non pas pour la fin d’année, mais au 1er juillet 2020 afin de permettre aux professionnels habilités de renseigner dans leur interface le taux de CO2 pour que le calcul du malus et la délivrance du certificat d’immatriculation puissent se faire automatiquement ».
Un malus sur le CO2 pour les occasions importées en WLTP
L’autre retournement important concerne les véhicules d’occasion importés homologués sous la norme WLTP. Ces derniers se verront finalement appliquer le malus sur le taux de CO2, et non plus sur la puissance administrative, comme cela était initialement prévu dans le Projet de lois de finances pour 2020. Néanmoins, le taux CO2 de référence sera le NEDC corrélé dans l’attente de l’évolution annoncée du SIV (celle-ci est annoncée pour lle dernier trimestre 2020)La puissance administrative prévaut sur les occasions en NEDC
En revanche, le statu quo demeure concernant les véhicules d’occasion importés homologués sous la norme NEDC. Ces derniers modèles, immatriculés avant le 1er septembre 2018, seront soumis à partir du 1er mars 2020 à un malus calculé selon leur puissance administrative (en CV), avec comme conséquence « une taxation exorbitante rendant impossible la vente de ces véhicules, dénonce la Fna. A ce jour, aucune proposition concrète n’a été expressément formulée en la matière. Nous demandons que cette disposition spécifique aux véhicules homologués sous la norme NEDC soit supprimée et que le calcul du malus de ces véhicules soit maintenu selon la grille de CO2 NEDC, correspondant à la date de leur première mise en circulation ».D’après les estimations de la fédération, 60% des stocks de véhicules importés sont homologués sous l’ancienne norme NEDC. « Nous avons déjà alerté à plusieurs reprises les députés et les ministères concernés, s’ils n’entendent pas revenir explicitement sur cette mesure, la FNA sera contrainte de saisir la Commission européenne », prévient Aliou Sow, secrétaire général de la FNA, qui juge par conséquent la date du 1er mars 2020 déraisonnable.
