Malus 2020 : une incohérence administrative menace les distributeurs
Selon une communication de la Fédération nationale des artisans de l'automobile (FNA), l'entrée en vigueur du WLTP en France va entraîner une différence de traitement pour les véhicules venus de l'étranger.
Homologation d'un véhicule à l'Utac
CEDRIC LECOCQ, Cédric Lecocq
La FNA est inquiète : "Lors d'une réunion le lundi 27 janvier consacrée au certificat de conformité électronique (e-COC), nous avons appris qu'au 1er mars une différence de traitement sera opérée entre les véhicules homologués WLTP suivant qu'ils disposent ou non d'un e-COC, et ce en raison de contraintes techniques au niveau du SIV" explique la fédération.
L'e-COC est un certificat purement français : seuls les véhicules neufs destinés au marché français peuvent en bénéficier. Les autres véhicules, afin d'être immatriculés en France, disposent d'un certificat de conformité "papier".
Or, selon la FNA, la volonté de l'administration est de ne taxer sur la foi des émissions de CO2 (pour le malus) que les seuls véhicules bénéficiant d'un e-COC. Pour les autres, la taxation serait fonction de la puissance fiscale.
La FNA prend un exemple : un Renault Kadjar dci 115 émet 135g de CO2/km et témoigne d'une puissance fiscale de 6CV. S'il s'agit d'un véhicule neuf destiné à la France, il dispose d'un e-COC et ne paie pas de malus (à compter du 1er mars), puisque la taxation débute à 138g. Mais s'il provient d'un Etat membre de l'Europe, il sera fiscalisé sur la base de ses 6 CV : il devra donc payer 3125€ de malus... "Dans les deux cas de figure, le véhicule a les mêmes caractéristiques techniques, est homologué WLTP et émet le même niveau de CO2, sachant que les services en charge de l'immatriculation auront en leur possession le COC sur lequel le niveau de CO2 est bien indiqué" souligne la FNA.
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"Tous les grands groupes font de l'importation"
Outre l'inégalité de traitement que met en valeur la FNA, "ce sont des milliers de PME françaises qui sont contraintes d'abandonner le commerce intracommunautaire de véhicules neufs et d'occasion et de fermer purement et simplement leur activité" explique-t-elle. En procédant de la sorte en effet, l'administration forcerait les mandataires et autres distributeurs qui s'approvisionnent à l'étranger à vendre des véhicules soumis à des malus encore plus importants que ceux prévus par la grille du 1er mars 2020.Une situation impensable pour ce distributeur : "Pour l’instant nous avons une épée de Damoclès au dessus de la tête et cela concerne toute la profession, pas seulement les petits garages. Tous les grands groupe de distribution font de l’importation" s'agace t-il.
Sollicité aussi, Olivier Grange, vice-président de Starterre, livre sa position : "Nous sommes évidemment inquiets, car il en va de l’avenir de nos entreprises, mais j’ai bon espoir qu’ils changent de direction d’ici la fin de la semaine. En revanche, s’ils campent sur leur position, cela risque de faire beaucoup de bruit. Cela n’est pas acceptable et de toute façon cette disposition ne passera pas au niveau de la Commission Européenne ».
La FNA demande à l'Etat de "surseoir à ce cette disposition" dans les plus brefs délais.
