Malus sur les VO et voitures de luxe : le Sénat n'en veut pas
L'examen du projet de loi de finances 2018 a débuté au Sénat. Deux amendements adoptés en commission des finances viennent demander l'annulation des nouvelles dispositions visant à renforcer le malus.
Cédric Lecocq
Les débats promettent ! Alors que l'Assemblée nationale a voté comme un seul homme le projet de loi de finances 2018 en première lecture, le Sénat a déjà entamé la contestation. La commission des finances du palais du Luxembourg a adopté toute une série d'amendements qui seront prochainement discutés en séance publique. Deux concernent l'automobile, ils visent à annuler les nouveaux malus inventés par le député Joël Giraud voilà quelques semaines avec l'assentiment du gouvernement.
Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, n'est tout d'abord pas convaincu par le malus destiné aux "signes extérieurs de richesse" que sont les voitures de plus de 36 CV fiscaux : "Cette mesure, adoptée dans la précipitation, est avant tout symbolique : son rendement attendu est très faible - 30 millions d'euros - et ne devrait concerner que quelques centaines de véhicules de sport par an. Elle constitue un exemple de fiscalité punitive mal calibrée puisqu'elle risque de pénaliser des passionnés d'automobiles (...) Du reste, les voitures les plus polluantes sont déjà soumises à une fiscalité désincitative : le malus automobile...." Le sénateur réclame donc la suppression de l'article de loi créant ce nouveau malus.
Albéric de Montgolfier n'est pas beaucoup plus enthousiaste vis à vis du malus destiné aux véhicules d'occasion de 10 CV et plus, mais pour des raisons de forme plus que de fond : "Le gouvernement a émis un avis favorable à ce barème mais l'administration n'a pas été en mesure de fournir à votre rapporteur général les informations indispensables sur son impact (rendement espéré, nombre de véhicules concernés, etc). En l'absence de ces informations, il est proposé de supprimer cet article : s'il souhaite le maintenir, le gouvernement devra expliquer quels seront précisément les effets de la modification du barème de cette taxe" explique l'objet de l'amendement.
L'argus non plus n'a pas été en mesure de recueillir la moindre information sur ce malus VO, qui semble avoir été inventé le jour de son adoption. Toutefois, une simulation effectuée sur les immatriculations des VO en 2016 indique que 9,3% des transactions seraient taxées au cas où ce nouvel impôt verrait le jour.
Aucune disposition présentée dans le projet de loi de finances n'est encore définitive à l'heure actuelle.
