Première haie franchie pour le texte de la LOM
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté en première lecture par le Sénat, avec la lutte contre la pollution, les déplacements quotidiens et le vélo au premier plan
Les véhicules électriques ont de l'importance dans le projet de loi d'orientation des mobilités, qui vient d'être accepté en première lecture au Sénat
Renault
Même si la route sera longue, le ministère des transports peut se féliciter de faire avancer la LOM (Loi d’orientation des mobilités). En effet, le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, à majorité de droite. Voici les principales priorités qui sont actées dans le document.
Infrastructures
Priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants.
Le Sénat a inscrit la diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis, réaffirmé l'engagement de l'Etat dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et ajouté l'achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône dans la programmation des investissements.
Il a ouvert un volet financement, en sanctuarisant les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Autorités organisatrices
Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire.
Le Sénat a renforcé leurs moyens financiers.
Forfait mobilité durable
Les employeurs qui le souhaitent pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
Le Sénat a permis son cumul avec le remboursement des frais de transports en commun, et l'a étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.
Vélo
Pour lutter contre le vol des vélos, le marquage devient obligatoire. Le Sénat a exclu les vélos enfants.
SNCF et RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024.
Le Sénat a prévu que les cars neufs soient équipés d'un système pour transporter au minimum cinq vélos.
Il a créé un enseignement de l'usage du vélo à l'école à compter de 2022.
Véhicules électriques
Deviendront obligatoires le pré-équipement de bornes de recharge dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et l'équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d'ici à 2025.
Le Sénat a renforcé les obligations de "verdissement" des flottes d'entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.
Nouvelles mobilités
Les autorités organisatrices pourront réguler les nouveaux services de déplacement (trottinettes, vélos, gyropodes...).
Le Sénat a introduit la possibilité pour les collectivités de les soumettre à un régime d'autorisation préalable.
Routes
Le Sénat a donné compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitée à 80 km/h.
Les communes pourront mettre en place des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures.
Les collectivités pourront réserver l'usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants.
Le Sénat a autorisé la réservation de voies de circulation, de façon permanente, sur les autoroutes et routes express, pour faciliter la circulation de certaines catégories de véhicules (taxis, VTC, véhicules "propres", covoiturage...).
Il a renforcé la sécurité des passages à niveau.
Véhicules Autonomes
Le texte habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour encadrer l'essor des véhicules autonomes.
Rail
Les régions qui le souhaitent pourront gérer directement les "petites lignes" ferroviaires.
Le Sénat a favorisé le développement de l'offre des trains de nuit et prévu la mise en place d'un numéro d'appel unique pour simplifier l'accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Transports en commun
Le texte fixe le cadre social de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP.
Le Sénat a allongé à 72 heures le délai de déclaration individuelle de participation à une grève dans les entreprises de transport terrestre.
Il a prévu que les services de transport scolaire pourront être ouverts à d'autres usagers dans les territoires ruraux.
En cas de télétravail, il a exonéré en partie les employeurs du versement transport (participation au financement des transports en commun).
(avec AFP)
