Prime à la conversion : une enveloppe de 70 millions supplémentaires
L'Etat français vient d'annoncer qu'il allait soutenir le succès rencontré par le dispositif de la prime à la conversion, avec une rallonge budgétaire de 70 millions d'euros.
La prime à la conversion continue de rencontrer un large succès en France et va bénéficier d'une rallonge budgétaire de 70 millions d'euros
Georges Cousseau
Dans un décret paru le 13 novembre 2019, le gouvernement français prévoit d’ouvrir une enveloppe supplémentaire de 70 millions d’euros pour financer la prime à la conversion, en raison du succès de ce dispositif durant le premier semestre 2019 et de l’afflux des demandes avant l’évolution des critères d’attribution au premier août dernier.
La prime à la conversion a connu un franc succès en 2018, avec 253 000 dossiers enregistrés, ce qui avait incité le gouvernement à revoir très significativement ses ambitions (1 million de primes accordées pendant la mandature au lieu de 500 000 initialement prévues), et par extension son budget, tout en jouant aussi sur le durcissement des critères d’attribution.
Un succès qui ne se dément pas
Pour l’exercice 2019, l'enveloppe de 596 millions d'euros dédiée au dispositif s'avère trop juste. Le gouvernement doit faire face à « un succès plus important qu'attendu au premier semestre puis d'une forte hausse, dont l'ampleur ne pouvait être anticipée, du nombre de demandes à l'été à la suite de l'annonce d'une évolution des critères d'attribution de la prime », indique le document. En effet, selon les dernières estimations, 70 000 dossiers de plus qu'en 2018 devraient être signés.
Le CNPA prône plus de stabilité
Le CNPA n’a pas tardé à réagir en soulignant « la nécessité pour le gouvernement de mieux anticiper l’évaluation budgétaire de la prime, qui ne devrait pas faire l’objet de crédits supplémentaires successifs par « à coup », mais d’une évaluation pérenne compte-tenu de son succès et des attentes importantes qu’elle suscite chez les Français ». En outre le CNPA s’inquiète de « l’illisibilité et de l’instabilité du marché, à l’aube d’une année 2020 qui sera charnière. Trois grilles de malus vont se succéder en l’espace de six mois : l’actuelle, valable jusqu'au 31 décembre, une seconde grille applicable au premier janvier 2020, puis la troisième au premier mars 2020, comme confirmé cette semaine par le gouvernement, complexifiant la communication à l’attention du consommateur et des entreprises. En outre, les modalités du bonus ne sont à ce stade toujours pas connues pour 2020, dans l’attente de la publication du décret ».
