RDE : le texte adopté controversé
La Commission européenne est parvenue à un accord sur le protocole de mesure des émissions polluantes en conditions réelles (RDE). Si le texte n'est pas encore définitif, il suscite déjà l'ire de bien des parties.
Peugeot 208 équipée d'un PEMS, appareil servant à mesurer les émissions polluantes en conditions réelles de roulage.
CEDRIC LECOCQ
Le comité technique des véhicules motorisés (TCMV) est enfin parvenu à un consensus le 28 octobre à Bruxelles. La RDE, qui doit se mettre en place en septembre 2017 et qui fait partie intégrante de la norme Euro 6c, permettra aux diesels réceptionnés à compter de la date mentionnée d'émettre 2,1 fois plus de Nox que la valeur homologuée, soit 110% de plus. Cette limite s'imposera à tous les véhicules neufs mis en vente deux ans plus tard, en septembre 2019.
Mais à compter de janvier 2020,la RDE se fera plus sévère : la marge de tolérance sera ramenée à 1,5 fois (50%) pour les véhicules réceptionnés, et s'appliquera aux véhicules mis en vente en 2021...
La Commission européenne et la commissaire à l'Industrie sont plutôt satisfaits de ce consensus, sans doute arraché de haute lutte : "L'accord d'aujourd'hui entre les Etats membres (...) demeure une réduction significative comparée à la situation actuelle" rappelle un communiqué de l'UE. Qui signale que l'écart entre les mesures de Nox en laboratoire et sur route tourne actuellement aux alentours de 400% !
Parmi les premiers concernés, l'association des constructeurs européens (ACEA) s'est montrée plutôt mesurée : "L'industrie doit maintenant étudier le contenu et les implications du texte conclu" a t-elle fait savoir, tout en rappelant que " de manière à ce que le cadre soit réaliste, la durée, les conditions de test, la progressivité de leur mise en place (...) doivent tenir compte des réalités techniques et économiques des marchés actuels."
L'association des constructeurs allemands VDA s'est en revanche montrée un brin plus pugnace : "Nous soutenons l'entrée en vigueur en 2017 de la RDE. Toutefois, la décision du TCMV et des Etats membres est extrêmement ambitieuse (...) En effet, il est regrettable et incompréhensible qu'il n'y ait pas eu d'étude d'impact réalisée en amont. L'évaluation de l'impact de cette mesure sur la compétitivité de l'industrie automobile européenne est donc manquant..."
La ministre de l'Ecologie de la France n'a pas non plus manqué d'exprimer sa déception, pour des raisons diamétralement opposées à celles des constructeurs : "Ségolène Royal considère que ce projet de mesure n’est pas satisfaisant. Elle demande à la Commission européenne une réunion de clarification avec les ministres concernés afin que son niveau d’ambition constitue un réel progrès, et soit à la hauteur des attentes légitimes des citoyens de l’Union européenne" a t-elle indiqué dans un communiqué.
Enfin, l'association Transport and environment, dont le métier est de faire du lobbying auprès de la Commission, a fulminé après avoir pris connaissance des seuils de tolérance esquissés par les Etats membres : "Dans les pays qui produisent des voitures, le dieselgate ne s'est jamais produit" a ironisé l'organisation belge.
Et comme le texte n'est pas définitif puisque non voté par le parlement européen, Transport and environment appelle les élus à rejeter le texte quand il se présentera à eux...
