Tous les rendements de tous les malus automobiles

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Neuf taxes qui sanctionnent plus ou moins la même chose, des rendements inférieurs de moitié à ce qui avait été prévu, des prévisions biaisées... Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général du projet de loi de finances 2020, a effectué un travail remarquable pour ce qui concerne la fiscalité des véhicules.

Le but de l'exécutif et de l'Assemblée est en effet de rationaliser quelque peu ce mille-feuilles de taxes. De neuf taxes, il serait question de passer à cinq, en supprimant notamment les malus frappant les véhicules d'occasion de plus de 10 CV, ou encore le malus réservé aux autos de plus de 36 CV. Le Sénat est lui aussi en faveur de cette rationalisation, et pour cause. Voici ce qu'il a découvert, entre autres, pour l'année 2018 :

A lire. Malus auto 2020. La seconde grille WLTP entrera en vigueur le 1er mars

Les recettes du malus Auto

• 39 millions d'euros de recettes pour le malus frappant uniquement les véhicules d'occasion de plus de 10 CV. Le gouvernement était parvenu à l'époque à faire voter cette taxe sans y adjoindre la moindre étude d'impact.

•  12 millions d'euros de recettes pour le malus frappant les voitures neuves ou d'occasion de plus de 36 CV. Ce malus, institué au moment où le gouvernement avait supprimé l'impôt sur la fortune, n'a même pas rapporté la moitié du montant prévu par ses concepteurs.

• 13 millions d'euros de recettes pour le malus annualisé. Dès qu'un véhicule émet plus de 190 g de CO2/km, son propriétaire est redevable d'une pénalité annuelle de 160 €. Même la Cour des Comptes n'était jamais parvenue à obtenir ce chiffre.

• 829 millions d'euros de recettes pour la Taxe sur les véhicules de société (TVS), dont l'intégralité du gain est "affecté à la branche famille du régime général de sécurité social", selon le rapport du sénateur.

• 559 millions d'euros de recettes pour le malus tout court, celui qui s'applique uniquement à l'achat d'un véhicule neuf.

Toutes taxes mises bout à bout, le sénateur De Montgolfier a estimé que la fiscalité automobile avait rapporté "près de 4 milliards d'euros" l'an passé.
 

L'élu s'est enfin permis de demander des prévisions à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) quant à l'impact de la grille de malus 2020 sur les ventes : "Selon des informations obtenues par votre rapporteur général (...) 41% des véhicules neufs devraient être soumis au malus en 2020. Mais ce chiffre paraît sous-estimé" indique le sénateur, qui avance plutôt la prévision effectuée par les constructeurs (et qui est identique à celle de L'argus) : 56% des voitures neuves devraient être frappées d'un malus en 2020.