Un contrôle pollution annuel pour les véhicules de plus de 5 ans !
Les députés viennent de décider de renforcer le contrôle des émissions polluantes pour les véhicules légers à partir de la 5e année.
Les députés souhaitent que les véhicule de plus de 5 ans soient contrôlés sur leur niveau d'émissions de polluants.
Alors que les sénateurs avaient adopté un contrôle annuel dès la 7e année, les députés vient de durcir le texte en pour intégrer un contrôle tous les véhicules légers à partir de la 5ème année, sans distinction de carburant.Seront notamment vérifiés les niveaux de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, des oxydes d'azote, de CO2, d'oxygène et de particules.
Le CNPA se félicite que l’Assemblée Nationale ait adopté cette nouvelle disposition qui s'applique déjà aux VUL depuis 2000.
Les parlementaires devront cependant confirmer ce vote en séance publique pendant le mois de mai.