Vente de VO : 47,1% des établissements visités en anomalie
La DGGCRF a enquêté auprès de 1471 professionnels de la vente de véhicules d'occasion. Du simple manquement jusqu'à l'escroquerie, le bilan s'avère très médiocre !
CEDRIC LECOCQ
Un inventaire à la Prévert : "absence d'information (...) sur les caractéristiques essentielles des véhicules", "défaut de publicité sur les prix", "fausses allégations concernant la notion de 1ere main", "usage abusif de la qualification voiture de direction"... La tournée des marchands de VO édition 2015 de la Répression des fraudes (DGCCRF) s'est révélée une nouvelle fois fructueuse, du moins pour les services de l'Etat. Car pour ce qui est des professionnels...
La DGCCRF relève toutefois qu'il faut pas mettre tout le monde dans le même panier : "Les manquements relevés chez les concessionnaires, agents de marque et marchands qui ont pignon sur rue concernent principalement l'information sur les prix et caractéristiques des produits et services commercialisés. Ces manquements ressortent plutôt d'un manque de rigueur ou d'une mauvaise organisation que d'une volonté délibérée de se soustraire aux obligations règlementaires" conclue en effet le rapport. Car "les infractions majeures sont relevées chez les marchands et négociants indépendants" explique la DGCCRF : "la revente de véhicules d'occasion attire les professionnels mal intentionnés chez qui l'activité de couverture masque d'autres activités génératrices d'économie souterraine". La DGCCRF indique même avoir travaillé de concert avec d'autres services de l'Etat, notamment pour ce qui relevait des délits d'escroquerie en bande organisée.
Si l'on ne s'attache qu'aux revendeurs "sérieux", le bilan n'est donc pas satisfaisant, à défaut d'être gravissime : 47,1% de taux d'infraction, un chiffre élevé car les professionnels ont semble-t-il tendance à oublier deux obligations qui leur incombent. Les procès verbaux de contrôle technique sont généralement occultés avant la vente, bien que leur production soit obligatoire. Les professionnels s'acquitteraient de leur devoir une fois la vente conclue... Deuxième souci récurrent, "l'absence ou la mauvaise tenue du livre de police quelle que soit la catégorie de professionnels visitée" selon la Répression des fraudes.
Il est en outre un problème que la DGCCRF a régulièrement constaté : la fraude au kilométrage : "Tous les services d'enquête ont été confrontés à des pratiques de minoration de compteurs kilométriques" explique le rapport. Et de citer en exemple un démolisseur qui vendait un véhicule affublé de 55 000 kilomètres au compteur. Après vérification, celui-ci en avait en réalité 347 000 !
Au global, 5404 actions de terrain ont été menées par la DGCCRF en 2015, qui ont conduit à 67,2% d'avertissements, 4,3% d'injonctions, 1,9% de mesure de police administrative, etc. Et la Répression des fraudes de prévenir : "Les avertissements adressés aux professionnels feront l'objet d'un suivi dans les mois à venir" tandis que "des investigations se poursuivent en 2016 au travers d'enquêtes locales".
