Voitures de luxe : jusqu'à 8000 € de surtaxe
Le gouvernement a laissé les députés présenter et faire adopter un amendement au projet de loi de finances 2018. A compter de l'an prochain, les véhicules de plus de 36 CV fiscaux seront surtaxés.
Publié le
Mis à jour le
AMG GT-R
THOMAS ANTOINE/ACE TEAM, T.Antoine/ACE-Team
Le dispositif sera le suivant. A l'immatriculation d'un véhicule particulier de 36 CV, qu'il soit neuf ou d'occasion, le propriétaire devra payer une surtaxe de 500 € par cheval fiscal supplémentaire. Un véhicule de 37 CV paiera donc 1000 € de taxe. Cependant, l'amendement prévoit un plafond de surtaxe à 8000 €. Ce qui signifie que les véhicules de 51 CV et plus seront au plafond de la surtaxe.
La disposition, si elle va au bout de l'examen du projet de loi de finances, prévoit une tolérance pour les véhicules achetés en 2017 mais qui n'auraient pas été immatriculés avant 2018.
Le député précise dans son amendement que cette mesure "assurera un complément de recettes budgétaires pour l'Etat qui est évalué à 30 M€."
Partager cet article
