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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Article 2. Champ d'application
Article 3. La collecte de vos données personnelles
Article 4. L'utilisation de vos données personnelles
Article 5. Les destinataires de vos données personnelles
Article 6. Durée de conservation des données personnelles
Article 7. Les droits des utilisateurs
Article 8. Cookies et balises (tags) Internet
Article 10. Sécurité des données personnelles
Article 12. Modification de la politique de confidentialité
Article 1. Contexte
L'Argus construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
L'Argus respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
L'Argus est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Article 2. Champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière les différentes entités de L'Argus, utilisent vos données personnelles, en respectant lorsque vous accédez aux produits et services (les « Produits et Services ») accessibles via le site, le logiciel ou l'application mobile concerné (le « Site »).
Chaque Produit ou Service pourra être complété par des règles de confidentialité complémentaires au présent document.
Lorsqu'un Produit ou Service dispose d'une politique de confidentialité différente, il sera clairement indiqué que cette politique de confidentialité diffère de la présente politique de confidentialité générale de l'Argus.
Article 3. La collecte de vos données personnelles
Nous vous informons que dans le cadre de l'utilisation de nos Produits et Services, vos données pourront être collectées par deux moyens :
- Soit directement par le biais des données que vous nous communiquez.
- Les données collectées automatiquement. Le Produit ou Service recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Produit ou Service.
Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point quatre de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par L'Argus comme des données personnelles au sens de la RGPD.
Article 4. L'utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles recueillis par le Produit ou Service notamment mais non limitativement pour les différentes finalités décrites ci-dessous :
- Afin de vous aider à créer un compte ou à formaliser une commande ;
- Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
- Afin de transmettre aux professionnels sélectionnés votre demande d’accompagnement dans votre projet de vente de votre véhicule automobile (Service “Vendre”). Ce Service est proposé par L’argus en partenariat avec leboncoin (leboncoin.fr est un site édité par la société LBC France, RC PARIS B 521 724 336 ayant son siège social au 24 rue des Jeûneurs - 75002 Paris). Une notice d’information dédiée à ce Service est accessible directement depuis le formulaire du Service.
- Afin de vous communiquer les évolutions de nos Produits ou Services ;
- Afin de vous contacter par voie postale, SMS/MMS et/ou tout autre support de communication afin de vous transmettre des informations permettant de mieux connaître nos Produits ou Services
- Afin d'analyser vos données, nous permettant de développer de nouveaux Produits ou Services, d'améliorer nos Produits ou Services, d'identifier vos tendances d'utilisation et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles ;
- Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos Produits ou Services, la fraude ou toute autre activité illicite.
- Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.
L'Argus s'engage conformément à la RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.
Article 5. Les destinataires de vos données personnelles
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :
- L'Argus peut être amené à communiquer vos données personnelles aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ;
- L'Argus peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement de ses sites et application et des Services et Produits ;
- L'Argus peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés partenaires de l'Argus sous réserve que vous ayez donné votre consentement lors de votre souscription aux sites ou applications de l'Argus,
- L'Argus peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.
En outre, lorsque vous sollicitez l’accompagnement d’un professionnel dans votre projet de vente de votre véhicule automobile (Service “Vendre”), vos données seront transmises à la société LBC France, qui fournit ce Service en partenariat avec L’argus, ainsi qu’aux 3 professionnels sélectionnés. La liste de ces professionnels est consultable à la dernière étape du Service ; si vous ne souhaitez pas transmettre vos coordonnées à tout ou partie de ces professionnels, nous vous invitons à ne pas finaliser le formulaire. Une fois votre demande validée, un email avec la liste des professionnels auxquels vos données ont été adressées vous est envoyé afin que vous puissiez exercer vos droits directement auprès d’eux. En effet, ces derniers agissent en qualité de responsable distinct de traitement et sont seuls responsables de leur utilisation des données transmises par L’argus et LBC France dans le cadre du Service.
Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD, permettant d'assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.
Article 6. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Article 7. Les droits des utilisateurs
Chaque fois que l'Argus traite des données personnelles, l'Argus prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles l'Argus les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs - droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Article 8. Cookies et balises (tags) Internet
Notre Site utilise des cookies et plus généralement des traceurs et autres technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, en mesurer l'audience, améliorer votre expérience utilisateur et proposer de la publicité personnalisée.
Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies disponible ci-dessous.
Article 9. Réseaux sociaux
L'utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partages de vidéo permettent d'enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l'utilisateur clique sur ces boutons, il pourra avoir accès aux informations personnelles que l'utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, l'Argus ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l'utilisateur peut y publier et l'Argus ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l'utilisateur ne souhaite pas que l'Argus ait accès aux informations personnelles publiées sur l'espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, il devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l'accès à ses données.
Article 10. Sécurité des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles revêt pour l'Argus une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre une des mesures afin de préserver la confidentialité la protection et l'intégrité de vos données personnelles.
Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.
Article 11. Transfert
L'Argus s'assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Article 12. Modification de la politique de confidentialité
L'Argus pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.
Article 13. Contact
Conformément à la LIL et au RGPD, vous avez la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d'une pièce d'identité, pour toute question relative à l'utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu'exposés à l'article 7 à l'adresse suivante ou au mail suivant :
L'Argus – Service ADV - 24 rue des Jeûneurs - 75002 PARIS - relationclient@largus.fr .
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 15 février 2022.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Version 1.0 du 01.04.2021
Article 1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Article 2. Les cookies utilisés par le Site
Article 3. Les cookies de nos partenaires
Article 4. Vos choix par rapport aux cookies
Article 5. Autres ressources utiles
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Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées précisées à l'article 13 de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Article 1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
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Article 2. Les cookies utilisés par le Site
2.1 Les cookies nécessaires au fonctionnement du service
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